DEFINITIONS

L’adresse de notre site Web est : https://apogees-ess.org.

Le “Réseau Apogées” regroupe :

  • le Groupement Apogées, groupement d’intérêt économique, immatriculé sous le numéro 533 092 235 au RCS de Lyon, domicilié 66 cours Charlemagne Immeuble le Factory, 69 002 Lyon, représenté par l’association Apogée et son président Denis Bodart
  • L’association Amma,  Association pour la Mutualisation et la Maîtrise des Achats – 11 rue Buisson Saint Anne –  78860, SAINT NOM LA BRETECHE
  • L’association Apef, Association pour les économies de frais de fonctionnement, domiciliée 66 cours Charlemagne Immeuble le Factory, 69 002 Lyon, représentée par son président Denis Bodart
  • La société Aphilia Conseil, Société coopérative d’intérêt collective, immatriculée 822 566 295 au RCS de Lyon, domiciliée 5 Avenue Antoine Dutriévoz 69100 Villeurbanne, représentée par Jean-Baptiste Oudin

Utilisateurs du site : les adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs du « Réseau Apogées”

Structure : personne morale de tout type ou établissement d’une personne morale

Utilisateur : utilisateur du site internet www.apogees-ess.org

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité de structure fédérative des associations exerçant l’activité de centrale de référencement, et plus largement, de soutient aux structures de l’économie sociale et solidaire, le Réseau Apogées est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs de manière directe.

L’utilisation du site Internet www.apogees-ess.org nécessite par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Le traitement de ces données par le G.I.E. Apogées en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

A – Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

B – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire de contact”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : [Nom], [Prénom], Email], [Message].

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas être contacté par le Réseau Apogées.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le G.I.E. Apogées pour traiter la demande formulée. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case :  » En cochant cette case, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par APOGÉES aux fins de répondre à vos demandes de contact.”

Les données collectées seront communiquées aux seuls membres du “Réseau Apogées”.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

C – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire d’inscription aux newsletters”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : email.

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas recevoir des informations sur le Réseau APOGEES.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service Adhérents.

pour recevoir des informations par mail sur le Réseau APOGEES. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case « J’accepte les conditions de la politique de confidentialité. »

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : « Réseau APOGEES”

Les données sont conservées pendant pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

E – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire covid”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : [Nom de structure], [Type de structure], [Type de public accueilli], [Adresse de la structure], [Etes-vous adhérents à l’APEF ou l’AMMA ?], [Faites-vous partie d’un réseau ?], [Nom et prénom, fonction dans la structure], [Coordonnées email], [coordonnées téléphoniques], [date de la demande], [priorité de la demande], [Objet de la demande], [Type de demande], [Details de la demande ?], [Avez-vous sollicité une autre organisation pour cette demande ?].

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas recevoir de traitement de sa demande.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le G.I.E. Apogées pour traiter la demande. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case “En cochant cette case, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par APOGÉES afin de répondre à votre demande de contact. “.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Réseau APOGEES.

Les données sont conservées pendant pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

 

F – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

DROITS DES UTILISATEURS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  le service Adhérents : contact@apogees-ess.org.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Un droit à la portabilité des données brutes fournies.