Définitions :

  • Le “Réseau Apogées” regroupe
  • le Groupement Apogées, groupement d’intérêt économique, immatriculé sous le numéro 533 092 235 au RCS de Lyon, domicilié 66 cours Charlemagne Immeuble le Factory, 69 002 Lyon, représenté par l’association Apogées et son président Denis Bodart
  • L’association Amma, Association pour la Mutualisation et la Maîtrise des Achats – 50 rue Gustave Delory, 59 800 LILLE
  • L’association Apef, Association Pour les Economies de Frais de fonctionnement, domiciliée 66 cours Charlemagne Immeuble le Factory, 69 002 Lyon, représentée par son président Denis Bodart
  • La société Aphilia Conseil, Société coopérative d’intérêt collective, immatriculée 822 566 295 au RCS de Lyon, domiciliée 20 quai Perrache, 69002 Lyon, représentée par Jean-Baptiste Oudin
  • Utilisateurs du site : les adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs du « Réseau Apogées”
  • Structure : personne morale de tout type ou établissement d’une personne morale
  • Utilisateur : utilisateur du site internet apogees-ess.org

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité de structure fédérative des associations exerçant l’activité de centrale de référencement, et plus largement, de soutient aux structures de l’économie sociale et solidaire, le Réseau Apogées est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs de manière directe.

L’utilisation du site Internet www.apogees-ess.org nécessite par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Le traitement de ces données par le G.I.E. Apogées en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

A – Cookies

A voir avec le prestataire

B – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire de contact”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : [Nom], [Prénom], Email], [Message].

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas être contacté par le Réseau Apogées.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le G.I.E. Apogées pour traiter la demande formulée. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case :  » En cochant cette case, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par APOGÉES aux fins de répondre à vos demandes de contact.”

Les données collectées seront communiquées aux seuls membres du “Réseau Apogées”.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

C – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire d’inscription aux newsletters”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : email.

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas recevoir des informations sur le Réseau APOGEES.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service Adhérents.

pour recevoir des informations par mail sur le Réseau APOGEES. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case « J’accepte les conditions de la politique de condidentialité. »

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : « Réseau APOGEES”

Les données sont conservées pendant pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

E – Données fournies par l’utilisateur via le “formulaire covid”

Les informations obligatoires sur le formulaire de contact sont les suivantes : [Nom de structure], [Type de structure], [Type de public accueilli], [Adresse de la structure], [Etes-vous adhérents à l’APEF ou l’AMMA ?], [Faites-vous partie d’un réseau ?], [Nom et prénom, fonction dans la structure], [Coordonnées email], [coordonnées téléphoniques], [date de la demande], [priorité de la demande], [Objet de la demande], [Type de demande], [Details de la demande ?], [Avez-vous sollicité une autre organisation pour cette demande ?].

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas recevoir de traitement de sa demande.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le G.I.E. Apogées pour traiter la demande. La base légale du traitement est l’expression de votre consentement, lorsque vous cochez la case “En cochant cette case, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par APOGÉES afin de répondre à votre demande de contact. “.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Réseau APOGEES.

Les données sont conservées pendant pendant toute la durée de l’adhésion pour les adhérents et pour une durée de 5 ans pour les contacts non adhérents.

Droits de l’utilisateurs

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  le service Adhérents : contact@apogees-ess.org.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Un droit à la portabilité des données brutes fournies.