Les nouvelles normes et contraintes en termes de mobilité obligent les associations, comme les particuliers et entreprises, à repenser une mobilité plus « verte ».
Connaissez-vous ces lois ?
1/ Zone de faibles émissions :
Le principe d’une zone à faibles émissions repose sur l’interdiction d’accès à une ville, ou partie de ville, pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions des polluants atmosphériques que sont les particules (PM) et/ou les oxydes d’azote (NOX) ou d’équipement (normes Euro et/ou présence d’un filtre à particules). Ce dispositif, couramment désigné sous le terme Low Emission Zone (LEZ) ou Zone de Faible Emission (ZFE), est mis en œuvre dans un grand nombre de villes européennes depuis de nombreuses années.
C’est ainsi qu’a été créé le système de vignettes Crit’Air.
Explorez le sujet sur le site du ministère de la transition écologique.
2/ Nouvelles normes WLTP applicables depuis le 1er Mars 2020
Le WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) est une nouvelle norme d’homologation européenne des véhicules qui tient compte de la conduite en situation réelle sur route en plus des mesures réalisées en laboratoire.
Cette nouvelle norme d’homologation conduit à un calcul plus réaliste qui se caractérise par une augmentation de la consommation des véhicules et des émissions de CO².
Les émissions de CO² déclarées seront revalorisées en moyenne de 25 %. Or ce sont elles qui servent de base aux calculs des taxes automobiles.
Vous pouvez explorer le sujet en suivant les liens ci-dessous :
- Malus automobile (Depuis le 1er mars 2020)
- Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
- Malus auto : quelles sont les réductions ? (famille nombreuse, handicap…)
3 / Mise en place de la Loi LOM (verdissement des flottes)
« La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) s’inscrit dans les urgences de notre temps. La pollution de l’air provoque plus de 18 000 morts prématurées par an, et nous ne pouvons ignorer ce chiffre qui concerne tant de vies humaines. Les transports ont leur part de responsabilité, et notre devoir est d’accélérer la transition écologique du secteur en fixant un cap clair avec des objectifs ambitieux et réalistes. La décarbonisation des transports terrestres se fera en 2050, mais elle sera anticipée par la fin des énergies fossiles prévue en 2040. La trajectoire fixée par la LOM permettra de suivre très précisément les efforts faits en termes de verdissement des flottes ».
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Vous pouvez découvrir le détail de la loi LOM sur le site de LegiFrance.
Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, l’ensemble des constructeurs référencés par le Réseau APOGÉES propose dans leurs gammes des solutions adaptées. Nous étudions également au quotidien le marché afin de référencer de nouveaux partenaires proposant des mobilités alternatives.
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