Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de deux grilles de malus écologique.
La première sera applicable dès le 1er janvier 2020 et reposera sur les données des véhicules actuellement homologués. Elle prévoit un seuil de déclenchement à partir de 111 g/km de CO2, contre 118 g/km actuellement, et un montant plancher de 50 euros contre 35 euros actuellement.
En clair, des véhicules exonérés de malus aujourd’hui seront taxés l’an prochain et d’autres, déjà taxés, verront son montant fortement augmenter.
C’est sans compter sur la hausse des niveaux d’émissions de CO2 avec la mise en œuvre des tests WLTP pour l’immatriculation des véhicules, qui devrait intervenir au 1er juin 2020. L’État s’étant engagé à ne pas faire peser sur les Français ce « simple » changement d’homologation, une seconde grille de malus écologique est donc prévue dans le projet de loi de finances.
Applicable ultérieurement, elle prendra en considération une hausse moyenne des émissions de CO2 de 24,5 % (par rapport au cycle NEDC corrélé), comme annoncé par les constructeurs. Le seuil de déclenchement de 111 g/km de CO2 dans la première grille passe donc à 138 g/km dans la grille WLTP, mais les montants du malus eux restent inchangés.
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